Conformité

Nous avons développé un concept personnalisé qui prend la forme d’une véritable Évaluation 360 de votre entreprise. Le tout se bâtit selon votre domaine d’affaire, la main d’œuvre qui forme votre équipe, la taille de votre entreprise, vos besoins, vos enjeux, votre réalité et vos projets sur une projection quinquennal ou décennale. 

Notre offre de service se détaille en deux volets:

  1. Volet 1 : Conseil conditions de travail et d’emploi
  2. Volet 2 : Représentation en droit du travail


Volet 1 :
 Pour ce faire, les services suivants sont notamment offerts:

  • Validation de l’assujettissement législatif de l’entreprise suivant le secteur d’activité (au besoin)
  • Conformité des politiques en matière d’embauche et normes du travail
         – Milieu syndiqué et non syndiqué
  • Révision annuelle de la conformité de l’entreprise 
  • Révision ponctuelle au besoin suivant un changement législatif (p. ex. l’adoption de la réforme de la Loi sur les normes du travail et la Loi sur le Canabis)
  • Conformité des politiques en matière de harcèlement
  • Conformité des politiques en matière de prévention SST
  • Conformité des formulaires et des contrats
  • Gestion de la formation en milieu de travail (développement et perfectionnement en ressources humaines et relation de travail)
  • Formation aux niveaux 
  • Travailleurs, 
  • Superviseurs, 
  • Gestionnaires,
  • Directeurs, 
  • Directeurs exécutifs


Volet 2 :
Nous vous offrons un service de consultations sur mesures en vue d’obtenir un avis juridique de manière à bien faire les choses et ainsi éviter ou tout au moins réduire les risques de litiges. Vous trouverez ci-après une liste des principaux sujets pour lesquels nos clients nous consultent bien que cette liste ne soit pas exhaustive.

  • Service de consultation et avis conseil 
  • Droits et liberté Charte Québécoise
  • Charte Canadienne des droits
  • Droits Criminel et Infraction pénale
  • Droit réglementaire
  • Droit administratif 
  • Régie des Rente du Québec
  • Régie des Alcool des courses et des jeux
  • Gestion de rendement
  • Insubordination ou autre problématique disciplinaire
  • Absentéisme
  • Drogue et alcool
  • Fraude
  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Santé sécurité au travail
  • Violence en milieu de travail
  • Retrait préventif
  • Fin d’emploi
  • Congédiement

Nous offrons les services de représentation juridique pour vous accompagner devant les Tribunaux administratifs et judiciaires si une plaint est déposée contre vous que ce soit auprès de la CNESST (volet Normes du travail, plainte pécuniaire, plainte en matière d’équité salariale, plainte en matière de harcèlement psychologique) ou en matière de dépôt d’un grief. Nos services comprennent :

  • Mandat de représentation en médiation
  • Mandat de représentation en conciliation
  • Mandat de représentation en conciliation devant le Tribunal administratif du Travail 
         – Volet Santé sécurité du travail
         – Volet Norme du Travail
  • Mandat de représentation Cour du Québec 
  • Mandat de représentation Cour Supérieure/Cour d’appel